le 11 novembre 2004 à 0:11Spectaculaire auto-goal apr?s une d?cision de la cour europ?enne de justice

Les f?d?rations sportives anglaises souhaitaient gagner plus d?argent avec leurs bases de donn?es de noms des joueurs et de r?sultats de comp?titions. Le BHB (British Horseracing Board) n?appr?ciait gu?re que des bookmakers utilisent le nom des chevaux et le calendrier des courses sans lui reverser le moindre centime. Elle a dont port? plainte contre l?une des plus grandes entreprises de paris et a gagn?. La justice anglaise a estim? que le bookmaker violait les droits du BHB, m?me s?il n?utilisait que des informations publiquement disponibles. Quant au football, la soci?t? Fixtures Marketing qui vend des licences aux soci?t?s non anglaises souhaitant organiser des paris sur la Premier League avait d?pos? plainte contre diverses entreprises europ?ennes qui ne lui payaient pas de droits et proposaient des paris sur des matchs anglais.

Si la cour europ?enne avait confirm? la d?cision de la justice britannique, cela aurait signifi? que les f?d?rations sportives de tous les pays de la Communaut? Europ?enne auraient pu exiger de l?argent de toutes les soci?t?s utilisant noms de joueurs ou calendriers et r?sultats de matchs. Fixtures Marketing par exemple encaisse 10 millions d?euros par ann?e en vendant de telles licences.

Eh bien non, pas de chance pour les f?d?rations. La cour europ?enne a d?cid? qu’elles ne peuvent pas faire payer pour des donn?es comme les noms des joueurs. Ce jugement surprise qui contredit la justice britannique va les priver de millions d?euros potentiels et va aussi leur donner bien de la peine ? continuer ? encaisser les droits qu?elle faisaient d?j? payer aujourd?hui. La cour a d?cid? que si elles avaient d? faire des investissements substantiels pour cr?er les bases de donn?es, elle pourrait faire payer pour l?information qu?elle contiennent, mais que cela n?est pas le cas de tableaux de r?sultats de rencontres de football ou de listes de noms de joueurs. La f?d?ration anglaise voulait aussi faire payer les journaux organisateurs de fantasy leagues jusqu?? 7% de leur profits, elle pourrait devoir y renoncer au vu de ce jugement.